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Participation financière des salariés à leur CPF




Avec cet amendement surprise inséré dans le projet de loi de finances de 2023, le gouvernement veut que les salariés qui utilisent leur CPF mettent la main à la poche.




L’amendement de dernière minute du gouvernement prévoyant une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF).


La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d’Etat devra en préciser les modalités, les demandeurs d’emploi en étant exonérés.


Cet amendement c’est bien une disposition qui va davantage peser sur les salariés les plus précaires »,


Depuis sa nouvelle version fin 2019 quand il a été basculé en euros, le CPF a permis de financer 5 millions de formations pour 7 milliards d’euros.



Le 29 décembre 2022, M. Fouzi Fethi responsable du pôle droit et politiques de formation chez centre inffo, partageait ceci:


📢Le Conseil constitutionnel juge que l’article instaurant un reste à charge pour les utilisateurs du CPF a toute sa place dans la loi de finances 2023.


Cet article n'est donc pas un cavalier législatif, c'est-à-dire sans lien avec la loi de finances 2023.


✅️Il y aura bien un reste à charge pour les salariés courant 2023 après publication du décret d'application.


👉Pour rappel, selon cet article, ce reste à charge peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire.


👉La participation n’est pas due par :


❌️les demandeurs d’emploi ( je demande à voir, sachant que pôle emploi demande toujours une participation CPF du demandeur d'emploi)

❌️les salariés dès lors que la formation fait l’objet d’un abondement de l'employeur.( et voila plus possible de réaliser une formation sans avertir son employeur)



Vous constaterez encore une fois que l'état omet de parler des personnes touchées par la maladie ou le handicap dans ce texte, pourtant vous, nous aussi avons le droit de ne pas débourser un centime grâce à l'Agefiph.



Voila, maintenant vous n'avez plus le choix de ;


- Soit prévenir votre employeur de votre choix de formation

- De mettre la main à la poche


Et pourtant l’argent du compte CPF est ponctionné sur les salaires et n’appartient pas à l’Etat, alors de quel droit l'état se permet -il de prendre ce genre de décision ?


En parallèle l'état intègre la prise en charge de la VAE par transition pro, comme c'est étrange!


De nouveau des droits bafoués, pour favoriser encore ceux qui fonctionnent avec l'état dont je tairais les noms, vous savez ceux que vous fuyez chers clients en arrivant chez nous organisme de formation.


Bref cela ne sert à rien de brasser de l'air, cela ne fera pas avancer les choses, nous trouverons les moyens de vous accompagner dans cet abus de l'état ne vous inquiétez pas.


A très vite


Sandra

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